Actualités paie pour 2018
Présentation de quelques actualités à venir pour début 2018...
I - Bulletin de paie clarifié
A partir du 1er janvier 2018, le nouveau bulletin de paie simplifié dit « bulletin clarifié » s’appliquera obligatoirement à toutes les entreprises. Cette obligation légale est une des mesures prévues dans le « choc de simplification » démarré en 2013.
Ce nouveau bulletin a uniquement pour objectif de faciliter la lisibilité du bulletin de paie, mais le calcul des cotisations et du net à payer n’est nullement impacté par cette évolution. Il s’agit donc juste d’un changement de forme et non de fond.
Les cotisations seront dorénavant classées par grandes catégories de risque (santé, retraite, famille etc…), des informations deviennent obligatoires (total versé par l’employeur ou total des allègements de charges) et des informations disparaissent (taux des cotisations patronales, organisme auquel sont versées les cotisations sociales…).
Pour les paies réalisées par le cabinet, un courrier informatif vous sera proposé à joindre avec le premier bulletin de paie clarifié du salarié afin de l’informer des modifications intervenues.
II - Paiement cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement
A compter du 1er janvier 2018, les cotisations de sécurité sociale devront être réglées sur une périodicité mensuelle et non plus trimestrielle. Cependant les entreprises de moins de 11 salariés ont la possibilité d’opter pour un paiement trimestriel, à condition d’en informer l’URSSAF avant le 31 décembre 2017. Cette option est possible depuis la fin du mois de novembre sur l’espace en ligne de l’URSSAF.
III - Modification des taux de cotisations sociales
Le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit :
Augmentation de la CSG de 1,7 points avec en contre-partie la baisse de cotisations salariales à hauteur de 2,2 points (assurance chomage 1,45 point et assurance maladie 0,75 point). Globalement cela représente donc une augmentation nette du net à payer dès le 1er janvier 2018. La suppression totale des cotisations salariales d’assurance chômage est prévue à partir du 1er octobre 2018.
Pour voir quelques exemples d’incidence en euros de ces allègements de charges salariales, vous pouvez consulter l’article de LegiSocial accessible à l’adresse suivante : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2377-evolution-net-payer-2018.html
Les cotisations patronales ne sont pas impactées par les modifications de cotisations sociales au 01/01/2018. En revanche, le taux de CICE est abaissé d’un point : de 7% en 2017, il devrait repasser à 6% en 2018, pour être supprimé en 2019 et remplacé par des allègements de cotisations patronales.